La CdC communique le numéro AVS à Infostar, à SYMIC, à E-VERA et à Ordipro automatiquement par voie électronique immédiatement après l’avoir attribué.1
Elle établit une procédure standard qui permet la communication et la vérification des numéros AVS pour des collections de données entières.
Elle peut mettre à disposition des services et des institutions annoncés un système d’interrogation des données.
Elle peut créer d’autres solutions techniques pour assurer la communication et la vérification des données. Elle peut à cet effet collaborer avec les services et institutions annoncés.
Les données de services ou d’institutions habilités à utiliser systématiquement le numéro AVS ou tenus de le faire peuvent être comparées aux fins de communication ou de vérification des numéros.
Le numéro AVS est communiqué et vérifié sur demande dans des cas particuliers.
Footnotes
Nouvelle teneur selon l’art. 17 ch. 2 de l’O Ordipro du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1ermai 2019 (RO 2019 1089). ↩
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