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Art. 66a

831.10LAVSFederal Act1 janv. 1948Source originale

Les personnes suivantes doivent jouir d’une bonne réputation, offrir toutes les garanties d’une activité irréprochable et déclarer leurs liens d’intérêts:

  1. les membres du comité de direction d’une caisse de compensation professionnelle;
  2. les membres de la commission de gestion d’une caisse de compensation cantonale;
  3. le gérant de la caisse, les personnes chargées de sa suppléance et les autres personnes qui assument des tâches de direction.

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