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Art. 66

831.10LAVSFederal Act1 janv. 1948Source originale
  1. Les caisses de compensation recensent, limitent et surveillent les principaux risques (gestion des risques).
  2. Elles exploitent un système de gestion de la qualité et mettent en place, pour la surveillance de leur activité, un système de contrôle interne. Ces deux systèmes doivent être adaptés à leur taille et à l’étendue de leurs tâches.
  3. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions relatives aux exigences minimales applicables à la gestion des risques, à la gestion de la qualité et au système de contrôle interne.

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