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Art. 34ter

831.10LAVSFederal Act1 janv. 1948Source originale
  1. Les assurés qui ont droit à une rente de vieillesse au mois de décembre reçoivent une 13erente de vieillesse.
  2. La 13erente de vieillesse est versée en tant que supplément à la rente de vieillesse annuelle. Elle correspond à un douzième du montant de la rente de vieillesse perçu pendant l’année civile en question.
  3. Elle est versée au mois de décembre. Si la rente de vieillesse est versée une fois l’an conformément à l’art. 44, al. 2, la 13erente de vieillesse est versée avec celle-ci.

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