Art. 153f

Les autorités, organisations et personnes qui utilisent le numéro AVS de manière systématique doivent assister la Centrale de compensation dans l’accomplissement de ses tâches. Elles sont notamment tenues:

1. d’annoncer à la Centrale de compensation qu’elles utilisent le numéro AVS de manière systématique;
2. de permettre à la Centrale de compensation d’effectuer des contrôles, de mettre à sa disposition les données nécessaires à la vérification du numéro AVS et de lui fournir à ce sujet les renseignements requis;
3. de procéder aux corrections de numéros AVS ordonnées par la Centrale de compensation.