Commentaires: Art. 72

Les lois fédérales suivantes sont abrogées dès l’entrée en vigueur de la présente loi:
1. la loi fédérale du 2 novembre 1898 concernant la fabrication et la vente des allumettes¹;
2. la loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques², sous réserve de l’al. 2 ci-après;
3. la loi fédérale du 31 mars 1922 sur l’emploi des jeunes gens et des femmes dans les arts et métiers³;
4. la loi fédérale du 26 septembre 1931 sur le repos hebdomadaire⁴;
5. la loi fédérale du 24 juin 1938 sur l’âge minimum des travailleurs⁵.
Demeurent applicables aux entreprises industrielles les prescriptions suivantes de la loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques⁶:
1. ⁷ .
2. les prescriptions des art. 30, 31 et 33 à 35 sur la conciliation.

[RS 8 117] ↩
RS 821.41 ↩
[RS 8 207] ↩
[RS 8 125] ↩
[RS 8 218 223] ↩
RS 821.41 ↩
Abrogée par le ch. II art. 6 ch. 12 de la LF du 25 juin 1971 revisant les titres X et X^bisdu CO (Contrat de travail), avec effet au 1^erjanv. 1972 (RO 1971 1461;FF 1967 II 249). ↩

Art. 72