Commentaires: Art. 42

L’OFEV publie une fois par an une statistique des déchets spéciaux qui comporte des indications sur:
1. le type et la quantité des déchets spéciaux éliminés;
2. les procédés d’élimination appliqués aux déchets spéciaux;
3. le type et la quantité des déchets spéciaux exportés et importés.
Il publie périodiquement une statistique comportant des indications sur le type et la quantité des autres déchets soumis à contrôle éliminés.
Il publie sur Internet une liste où figurent:
1. les entreprises remettantes de Suisse qui remettent des déchets spéciaux;
2. les entreprises d’élimination de Suisse qui éliminent des déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à contrôle, avec indication du type des déchets éliminés et des procédés d’élimination appliqués.

Art. 42