Commentaires: Art. 40

Les cantons enregistrent dans la banque de données de l’OFEV, avec leur numéro d’identification, les entreprises qui remettent des déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle nécessitant un document de suivi ainsi que les entreprises d’élimination qui requièrent une autorisation au sens de l’art. 8.¹
Ils veillent à ce que les entreprises d’élimination qui entretiennent des sites d’exploitation sur leur territoire respectent l’obligation de déclarer.
Ils apportent leur concours à l’Administration des douanes pour le prélèvement et l’analyse d’échantillons de déchets.²
Si une reprise des déchets est requise en vertu de la présente ordonnance, les cantons compétents au sens de l’al. 5 veillent à ce que les déchets soient éliminés dans le respect de l’environnement.³
Est compétent en matière d’élimination des déchets:
1. le canton d’où les déchets proviennent;
2. le canton où le détenteur de ces déchets a son siège, lorsque leur origine n’est pas connue ou qu’ils proviennent de plusieurs cantons, ou le canton frontalier concerné, lorsque le siège du détenteur des déchets est situé à l’étranger.⁴

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1117). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1117). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 nov. 2009, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2010 (RO 2009 6259). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 11 nov. 2009, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2010 (RO 2009 6259). ↩

Art. 40