Art. 3j

Dans le cadre de la loi du 7 octobre 1983 sur la recherche¹, la Confédération peut encourager la recherche scientifique, notamment dans les domaines suivants:

1. effets des substances engendrant la dépendance;
2. causes et conséquences des troubles liés à l’addiction;
3. mesures préventives et thérapeutiques;
4. moyens de prévenir ou de réduire ces troubles;
5. efficacité des mesures de réinsertion.