Art. 33

(art. 21 LRTV)

1. La SSR assure la conservation durable de ses émissions.
2. Elle rend ses archives accessibles au public sous une forme appropriée pour un usage privé ou scientifique, tout en respectant les droits de tiers.
3. Pour les tâches mentionnées aux al. 1 et 2, la SSR collabore avec des institutions spécialisées dans le domaine du patrimoine audiovisuel afin de garantir que l’archivage et l’accès s’effectueront selon des normes techniquement reconnues.
4. Les coûts de la SSR sont pris en considération dans les ressources visées à l’art. 68a , al. 1, let. a, LRTV.