Art. 23

(art. 14, al. 3, LRTV)

Dans les autres services journalistiques qui, hormis les programmes de radio et de télévision, sont nécessaires à l’exécution du mandat et sont financés par la redevance de radio-télévision (art. 25, al. 3, let. b, LRTV), la publicité et le parrainage sont interdits, excepté dans les cas suivants:¹

1. les émissions parrainées qui ont été diffusées dans le programme et qui sont disponibles sur demande doivent être offertes avec la mention du parrain;
2. les émissions contenant de la publicité sur écran partagé ou de la publicité virtuelle diffusées dans le programme et qui sont disponibles sur demande peuvent être offertes en l’état;
3. la publicité et le parrainage sont admis dans le service de télétexte; sont applicables par analogie les dispositions sur la publicité et le parrainage de la LRTV et de la présente ordonnance valables pour les programmes de la SSR; les détails sont réglés dans la concession;
4. la concession peut prévoir d’autres exceptions pour les offres issues d’une collaboration avec des organismes tiers sans but lucratif, ainsi qu’en matière d’autopromotion.