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Art. 40

748.215.1ONAEDepartmental Ordinance1 janv. 1996Source originale
  1. Un vol de contrôle est effectué si le fonctionnement d’un aéronef, des moteurs, des hélices, des pièces d’aéronef ou des équipements sur lesquels des travaux d’entretien ont été exécutés ne peut être contrôlé au moyen d’essais au sol. L’organisme de maintenance ou le personnel d’entretien responsable doit confirmer à l’interne, avant le vol de contrôle, que les travaux d’entretien n’ont pas encore été attestés, mais que l’aéronef peut être remis en service pour ce vol.1
  2. Les instructions spéciales de l’OFAC ou du détenteur du certificat de type sont réservées.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1eravr. 2025 (RO 2025 184). ↩

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