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Art. 27

748.215.1ONAEDepartmental Ordinance1 janv. 1996Source originale
  1. L’OFAC édicte des directives (communications techniques, art. 50) afin d’établir la différence entre:1
    1. 2 les travaux d’entretien complexes et les travaux d’entretien non complexes;
    2. les travaux d’entretien et les travaux de préparation.
  2. L’OFAC fixe dans les cas d’espèce la maintenance annuelle minimale (Annual Inspection) des aéronefs (communications techniques, art. 50).

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩

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