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Art. 26

748.215.1ONAEDepartmental Ordinance1 janv. 1996Source originale
  1. L’OFAC peut édicter des consignes de navigabilité ou déclarer obligatoirement applicables des consignes de navigabilité étrangères, afin de maintenir la navigabilité de certains aéronefs ou l’aptitude à l’emploi de certains éléments d’aéronef.
  2. Toute dérogation aux consignes de navigabilité requiert l’approbation de l’OFAC.

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