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Art. 57

748.0LAFederal Act15 juin 1950Source originale
  1. Le DETEC édicte, notamment dans le but de garantir la sécurité de l’aviation, des prescriptions sur la production, l’exploitation, l’entretien et l’équipement des aéronefs, ainsi que sur les papiers de bord dont ils doivent être munis.1
  2. Le DETEC peut édicter des prescriptions sur la construction de certaines parties d’aéronefs.
  3. Les organismes de production et les organismes de maintenance d’aéronefs sont soumis à une autorisation de l’OFAC.2

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 1eroct. 2010, en vigueur depuis le 1eravr. 2011 (RO 2011 1119;FF 2009 4405). ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 1eroct. 2010, en vigueur depuis le 1eravr. 2011 (RO 2011 1119;FF 2009 4405). ↩

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