Commentaires: Art. 50

Les entreprises de navigation doivent veiller à ce que les contrôles et les inspections prescrits soient effectués par des spécialistes et dans les délais impartis.
Pour chaque bateau d’une entreprise de navigation, il est tenu un journal de bord dans lequel sont consignés:
1. les résultats des contrôles et des inspections prescrits;
2. les travaux de maintenance et de rénovation;
3. les incidents techniques et les mesures prises pour y remédier.
Le DETEC fixe les exigences minimales relatives aux délais, au type et à l’étendue des contrôles et des inspections périodiques des bateaux, de leurs dispositifs et équipements ainsi que des installations d’infrastructure.

Art. 50