Commentaires: Annexe 6

(art. 90 et 91)

Les permis établis selon les modèles 1 et 2 de la présente annexe ont les dimensions 105 × 75 mm. Ils sont établis selon la norme ISO/CEI 7810.

Le code du pays doit correspondre au code ISO ALPHAn2.

Les permis de conduire doivent être établis sur papier de sûreté présentant les caractéristiques de sécurité suivantes:

filigrane continu sur deux couches consistant en une combinaison des lettres CH et de la croix suisse;
motif iridescent bicolore IRISAFE® vert et violet visible représentant une combinaison des lettres CH et de la croix suisse;
fibres colorées visibles rouges et vertes;

d fibres colorées bleues, jaunes et rouges visibles aux rayons UV;

e. encre de sécurité de la société SICPA avec guilloche.

Modèle 1, pages 1 et 4

Conditions:	CONFÉDÉRATION SUISSE
	CH
	INTERNATIONAL CERTIFICATE
	FOR OPERATORS OF PLEASURE CRAFT
	in conformity with resolution No 40. of the Working Party on Inland Water Transport United Nations Economic Commission for Europe
	CERTIFICAT INTERNATIONAL
	DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE
	conformément à la résolution n° 40 du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies

Modèle 1, pages 2 et 3

	Certificat n°
	Valide pour
	Voies navigables*)	Eaux côtières*)
	Bateau de plaisance à moteur/à voile*) ne dépassant pas
Signature du titulaire: (N’est valide que s’il est signé par le titulaire)	longueur, poids en charge, puissance*)	longueur, poids en charge, puissance *)
Nom:
Pays et date de naissance:	Date de délivrance
Nationalité:	Date d’expiration
Adresse:
	Délivré par:
	agréé par:
	*) Biffer la mention inutile

Modèle 2, recto

CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE
CONFÉDÉRATION SUISSE			CH
1.
2.
3.
4.
7.
8.		6.
9.
10. I	C	M	S
11.
12.
13.
14.
15.		5.

Modèle 2, verso

INTERNATIONAL CERTIFICATE FOR OPERATORS OF PLEASURE CRAFT
(Resolution N° 40 of the UN/ECE Working Party on Inland Water Transport)
CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAUX DE PLAISANCE
(Résolution n° 40 du Groupe de travail CEE/ONU des transports par voie navigable)
1.	Nom du titulaire
2.	Autre(s) nom(s) du titulaire
3.	Date et lieu de naissance
4.	Date de délivrance
5.	Numéro du certificat
6.	Photographie du titulaire
7.	Signature du titulaire
8.	Adresse du titulaire
9.	Nationalité du titulaire
10.	Valide pour I (voies intérieures navigables), C (eaux côtières), M (Bateaux motorisés) et S (Bateaux à voile)
11.	Bateau de plaisance ne dépassant pas (longueur, poids en lourd, puissance)
12.	Date d’expiration
13.	Délivré par
14.	Agréé par
15.	Conditions

Annexe 6