Annexe 5

(art. 84, al. 1)

Permis de conduire des bateaux

1. Papier du permis, couleur et format

1.1 Les permis de conduire doivent être établis sur papier de sûreté présentant les caractéristiques de sécurité suivantes:

1. filigrane continu sur deux couches consistant en une combinaison des lettres CH et de la croix suisse;
2. motif iridescent bicolore IRISAFE^®vert et violet visible représentant une combinaison des lettres CH et de la croix suisse;
3. fibres colorées visibles rouges et vertes;
4. fibres colorées bleues, jaunes et rouges visibles aux rayons UV;
5. encre de sécurité de la société SICPA avec guilloche.

1.2 Les permis de conduire doivent être établis sur papier de sûreté bleu (n^ode SICPA 144 860) en format A5 (21 × 14,8 cm).

2. Contenu des permis de conduire

2.1 Les permis pour conducteurs de bateaux d’entreprises de navigation titulaires d’une concession fédérale sont établis suivant le modèle 1. 2.2 Les permis de conduire des cantons sont établis suivant le modèle 2.

3. Dispositions transitoires

3.1 Les permis de conduire établis jusqu’au 28 février 2002 conservent leur validité. 3.2 Les dispositions de la présente annexe sont applicables dès le 1^erjanvier 2003 pour les modifications de permis de circulation existants et l’établissement de nouveaux permis. Il sera possible d’établir de nouveaux permis selon les dispositions de la présente annexe dès le 1^ermars 2002.

Modèle 1

Permis de conduire pour conducteurs de bateaux d’entreprises de navigation titulaires d’une concession fédérale

Modèle 2

Permis de conduire des cantons