Annexe 19

(art. 86, al. 1)

Programme d’examen

A. Programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie A

1 Examen théorique

11 Droit de la navigation

111 Lois et ordonnances

– loi fédérale sur la navigation intérieure – ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure) – règlements et ordonnances concernant la navigation dans les eaux limitrophes

112 Connaissances fondamentales de la conduite de bateaux¹

– matelotage – caractéristiques de manoeuvrabilité des bateaux motorisés – navigation dans les eaux courantes

2 Examen pratique

21 Matelotage

211 Mouillage du bateau à un taquet, aux bittes, à un anneau et à un piquet, au moins 4 nœuds

212 Détermination du cap sur la carte nautique

213 Point par relèvement

22 Sécurité à bord

221 Lutte contre l’incendie

222 Eau dans la cale

223 Mesures en cas d’avaries et de collisions

224 Panne de machine

225 Mettre le bateau à sec

226 Évaluation de la météorologie et des éventuelles mesures à prendre

227 Manœuvre liée à l’ancrage

23 Préparation du bateau pour naviguer

24 Navigation

241 Départ et accostage à un débarcadère tribord et bâbord en marche avant et marche arrière

242 Manoeuvre sur un plan d’eau étroit

243 Approche perpendiculaire en marche avant et marche arrière

244 Homme à l’eau

245 Navigation sous différentes allures

246 Dans les eaux courantes: virer, accoster dans le courant et dans les eaux calmes

B. Programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie B

Le programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie B est régi par l’art. 43 de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux²et par les dispositions d’exécution du DETEC.

C. Programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie C

1 Examen théorique

11 Droit de la navigation

111 Lois, ordonnances et règlements

– loi fédérale sur la navigation intérieure – ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure) – règlements et ordonnances concernant la navigation dans les eaux limitrophes

112 Permis et documents

– changements et compléments – remplacement

12 Connaissance des bateaux et des machines

121 Charge et franc-bord

122 Stabilité et flottabilité

123 Installations des machines

124 Installations de bord, aménagement et équipement

13 Sécurité à bord

131 Connaissance des manoeuvres

14 Navigation

141 Connaissance des eaux (seulement pour le lac de Constance, le lac Inférieur et le Rhin entre Stein am Rhein et Schaffhouse)

142 Route à suivre

143 Moyens de navigation

144 Météorologie

15 Questions de transport et comptabilité

151 Horaire

152 Transports spéciaux

2 Examen pratique

21 Travail dans la timonerie

– course en ligne droite – départ tribord et bâbord – accostage tribord et bâbord avec approche en marche avant (aussi avec une seule hélice pour les bateaux à deux hélices) – approche perpendiculaire en marche avant – accostage en marche arrière – accostage à un bateau en stationnement – manoeuvre sur un plan d’eau étroit de plus sur des eaux courantes: – virer vers l’amont – s’arrêter cap à l’amont – s’arrêter cap à l’aval – accoster et partir cap à l’aval

22 Navigation par temps bouché

– au compas et à l’appareil Satnav – au radar à titre d’aide à la navigation (pour autant que le conducteur ne soit pas titulaire d’une patente radar ou d’une autorisation officielle de naviguer au radar).

23 Matelotage

24 Rôles de bord

241 Homme à l’eau (repêchage tribord et bâbord)

242 Voie d’eau

243 Pose du bateau

244 Naufrage du bateau

245 Incendie

246 Navigation avec la barre de secours

– course en ligne droite – accostage tribord et bâbord

247 Mise à l’ancre

248 Service de remorquage

249 Assistance aux bateaux en détresse

250 Collision

D. Programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie D

1 Examen théorique

11 Droit de la navigation

111 Lois et ordonnances

– loi fédérale sur la navigation intérieure – ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure) – règlements et ordonnances concernant la navigation dans les eaux limitrophes

112 Connaissances fondamentales de la conduite de bateaux³

– matelotage – technique de la voile

2 Examen pratique

21 Matelotage

211 Mouillage du bateau à un taquet, aux bittes, à un anneau et à un piquet, au moins 4 nœuds

212 Détermination du cap sur la carte nautique

213 Point par relèvement

22 Sécurité à bord

221 Incendie

222 Eau dans la cale

223 Réduction de la surface vélique en route (arriser ou changer les voiles), à une bouée ou à l’ancre

224 Mesures en cas d’avaries et de collisions

225 Mettre le bateau à sec

226 Évaluation de la météorologie et des éventuelles mesures à prendre

227 Manœuvre liée à l’ancrage

23 Préparation du bateau pour naviguer

24 Navigation à la voile

241 Manoeuvres sur un plan d’eau étroit

242 Homme à l’eau

243 Navigation sous différentes allures

244 Hisser et amener les voiles à la bouée et en route

245 Virer de bord vent devant et vent arrière

246 Accostage et départ d’une bouée ou d’un débarcadère

Footnotes

1. Le candidat peut être interrogé sur cette matière au cours de l’examen pratique. ↩

2. RS 747.201.7 ↩

3. Le candidat peut être interrogé sur cette matière au cours de l’examen pratique. ↩