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Retour à la loi

Art. 78

747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale
  1. Un permis est nécessaire pour conduire un bateau dont:
    1. la puissance propulsive dépasse 6 kW;
    2. la surface vélique, calculée selon l’annexe 12, est de plus de 15 m2.
  2. Le conducteur d’un bateau motorisé doit être âgé de 14 ans au moins.

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