Preamble

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 17, al. 2, et 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)¹,
vu l’art. 3, al. 2, let. c, de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)²,
vu l’art. 9 de la loi du 29 mars 1950 sur les trolleybus³,⁴ arrête:

RS 742.101 ↩
RS 734.0 ↩
RS 744.21 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2012 (RO 2011 6233). ↩

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

OCF · Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer

Retour à la loi

Art. 1

Preamble

Footnotes