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Commentaires: Art. 73 | Omnilex

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Art. 73

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Art. 73

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

Les diverses parties des installations ferroviaires seront désignées de manière à faciliter l’information des voyageurs et à répondre aux besoins du service.
Chaque train sera désigné conformément à sa tâche.

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[[ch-fedlex--742.141.1--73]]

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