Loading source…

Commentaires: Art. 44 | Omnilex

Articles commentés

Art. 13
Art. 26
Art. 2a9
Art. 39
Art. 59
Art. 6a12
Art. 812
Art. 915
Art. 103
Art. 15b12
Art. 15e3
Art. 15n6
Art. 15p3
Art. 343
Art. 483
Art. 83e6
Art. 83f6
Art. 83g6

Law
/

Art. 44

Art. 43 Art. 45

Art. 44

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

Les dispositions de la présente ordonnance et ses dispositions d’exécution sont applicables aux installations et éléments d’installations électriques suivants:

installations de production et de conversion du courant de traction;
installations de distribution du courant de traction;
installations de la ligne de contact;
installations de retour du courant de traction et de mise à la terre;
¹ autres installations électriques spécifiquement ferroviaires;
technique de protection et installations de la technique de télésurveillance et d’acquisition de données;
² …

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1^ernov. 2020 (RO 2020 2859). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, avec effet au 1^erjuil. 2016 (RO 2015 4961). ↩

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Interroger cette source

Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.

[[ch-fedlex--742.141.1--44]]

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT / Claude avec

OCF · Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer

Retour à la loi