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Commentaires: Art. 4 | Omnilex

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Art. 4

Art. 4

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

Sont notamment applicables en complément à la présente ordonnance:

¹ l’ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF)²;
l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs³;
l’ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant⁴.
⁵ l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité⁶.

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 sept. 2014, en vigueur depuis le 1^ernov. 2014 (RO 2014 3169). ↩
RS 742.142.1 ↩
RS 814.012 ↩
RS 814.710 ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2015 4961). ↩
RS 734.71 ↩

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[[ch-fedlex--742.141.1--4]]

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