Commentaires: Art. 38

Les installations de sécurité et les applications télématiques doivent être conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à permettre une exploitation ferroviaire sûre et fiable.
Pour les applications télématiques, seules celles qui sont directement liées à la sécurité et à la fiabilité de l’exploitation ferroviaire sont soumises aux dispositions de la présente section.
Les installations de sécurité et les applications télématiques peuvent faire partie intégrante aussi bien de l’infrastructure que des véhicules. Les caractéristiques, l’exploitation et l’entretien de ces installations de sécurité ainsi que de ces applications télématiques doivent être coordonnés.¹
Afin de garantir la sécurité des chemins de fer ou pour atteindre d’autres objectifs d’ordre supérieur, l’OFT peut décider:
1. quels tronçons et quels véhicules doivent être équipés de quels genres d’installations de sécurité et d’applications télématiques;
2. dans quelle mesure les installations de sécurité et les applications télématiques doivent être compatibles avec d’autres installations ou applications et avec les véhicules.²

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2012 (RO 2011 6233). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2012 (RO 2011 6233). ↩

Art. 38