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Commentaires: Art. 37a | Omnilex

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Art. 37a

Art. 37 Art. 37b

Art. 37a

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

Aucun passage à niveau n’est admis sur les tronçons et dans les gares où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 160 km/h.

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[[ch-fedlex--742.141.1--37a]]

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