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Annexe 3a

741.51OACFederal Council Ordinance1 janv. 1977Source originale

(art.5i )

Rapport ophtalmologique

(Communication à l’autorité cantonale)

Confédération suisse

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière

Nom:
Prénom:
Date de naissance:
NPA/Lieu:Adresse:

A. Les exigences en matière de facultés visuelles définies à l’annexe 1 OAC ont été examinées pour: □ le 1ergroupe (A, A1, B, B1, F, G, M, experts de la circulation chargés des contrôles de véhicules) □ le 2egroupe (D, D1, C, C1, autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, experts de la circulation chargés des examens de conduite)

B. Constatations

1 Pour toutes les catégories de permis 1.1 Acuité visuelle

Vision lointaine:non corrigée:corrigée:
à droite:à gauche:à droite:à gauche:
1.2Champ visuel:répond aux exigences définies à l’annexe 1 OAC:
pour le 1ergroupepour le 2egroupe
est réduit*:
1.3Mobilité des yeux:sans restrictionsavec restrictions*
1.4Diplopie:nonoui*
* Veuillez indiquer dans les «Remarques» l’affection oculaire à l’origine des restrictions.

Remarques:

C. Évaluation

□ Les exigences minimales en matière de facultés visuelles définies à l’annexe 1 OAC pour le:

□ 1 er groupe:
□ sont satisfaites sans
correcteurs de vue
□ sont satisfaites uniquement
avec des correcteurs de vue
□ ne sont pas satisfaites
□ Une évaluation par
un médecin selon l’art. 5 a bis
est requise.
□ 2 e groupe:
□ sont satisfaites sans
correcteurs de vue
□ sont satisfaites uniquement
avec des correcteurs de vue
□ ne sont pas satisfaites
□ Une évaluation par
un médecin selon l’art. 5 a bis
est requise.

Date de l’examen:

Global Location Number (GLN) du médecin:

Cachet et signature du médecin:

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