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Retour à la loi

Art. 154

741.51OACFederal Council Ordinance1 janv. 1977Source originale
  1. …1
  2. La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 1977.

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 10 mai 2023, avec effet au 15 juil. 2023 (RO 2023 255). ↩

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