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Art. 153

741.51OACFederal Council Ordinance1 janv. 1977Source originale

Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées à la date de son entrée en vigueur, notamment:

  1. arrêté du Conseil fédéral du 10 mai 19571concernant la circulation automobile internationale;
  2. arrêté du Conseil fédéral du 21 octobre 19602concernant des mesures de contrôle relatives à la circulation routière;
  3. arrêté du Conseil fédéral du 3 décembre 19653sur les exigences auxquelles doivent satisfaire les véhicules servant aux examens de conduite ou aux auto-écoles;
  4. arrêté du Conseil fédéral du 28 janvier 19664concernant les véhicules à moteur et les conducteurs en provenance de l’étranger;
  5. arrêté du Conseil fédéral du 10 janvier 19675concernant les permis pour élèves conducteurs de camions;
  6. arrêté du Conseil fédéral du 10 novembre 19676concernant la forme des permis destinés aux véhicules automobiles et à leurs conducteurs;
  7. arrêté du Conseil fédéral du 14 février 19687sur la constatation de l’ébriété des usagers de la route;
  8. arrêté du Conseil fédéral du 22 janvier 19698concernant les plaques de contrôle pour les véhicules automobiles des bénéficiaires de privilèges et immunités diplomatiques ou consulaires;
  9. arrêté du Conseil fédéral du 2 juillet 19699concernant les moniteurs et écoles de conduite;
  10. arrêté du Conseil fédéral du 27 août 196910groupant les dispositions administratives prises en application de la loi sur la circulation routière;
  11. arrêté du Conseil fédéral du 28 avril 197111concernant les exigences médicales requises des conducteurs de véhicules et l’examen médical;
  12. l’art. 20 de l’ordonnance du 6 juillet 1951 sur les trolleybus12.

Footnotes

  1. [RO 1957 416]

  2. [RO 1960 1237]

  3. [RO 1965 1053]

  4. [RO 1966 352]

  5. [RO 1967 4676, 1973 948ch. II]

  6. [RO 1967 1717]

  7. [RO 1968 261]

  8. [RO 1969 170]

  9. [RO 1969 477532]

  10. [RO 1969 8131116, 1971 479art. 10 al. 2716, 1972 611746art. 7 al. 2, 1973 2155ch. II, 1974 57art. 25]

  11. [RO 1971 479]

  12. RS 744.211

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