Commentaires: Art. 2

Sont considérées comme installations à faible courant celles qui produisent ou utilisent normalement des courants n’offrant aucun danger pour les personnes ou les choses.
Sont considérées comme installations à fort courant celles qui produisent ou utilisent des courants présentant dans certaines circonstances un danger pour les personnes ou les choses.
S’il y a doute au sujet du classement d’une installation électrique, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC¹) statue en dernière instance.²

Nouvelle expression selon le ch. I 1 de la LF du 15 déc. 2017, en vigueur depuis le 1^erjuin 2019 (RO 2019 1349;FF 2016 3679). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le texte. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 8 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2000 (RO 1999 3071; FF 1998 2221). ↩

Art. 2