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Commentaires: Art. 17 | Omnilex

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OFDG · Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

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732.17OFDGFederal Council Ordinance1 févr. 2008Source originale

Les coûts, les contributions et les créances sont calculés en francs suisses.

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