Commentaires: Art. 18

L’année comptable correspond à l’année civile.
Les comptes des fonds sont tenus conformément aux dispositions du code des obligations (CO)¹relatives à la comptabilité commerciale et à la présentation des comptes (art. 957 à 962a CO). Les art. 961 à 961d CO ne s’appliquent pas.²Les comptes doivent présenter l’état de la fortune et le résultat d’exploitation annuel de chacun des fonds de manière à ce que des tiers puissent se faire une opinion fiable. Elle doit renseigner sur le résultat d’exploitation annuel des fonds.³
Les papiers-valeurs sont portés au bilan au cours défini par les banques lors de l’évaluation des dépôts.
…⁴

RS 220 ↩
Erratum du 12 août 2014 (RO 2014 2487). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 juin 2014, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2015 (RO 2014 2231). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 25 juin 2014, avec effet au 1^erjanv. 2015 (RO 2014 2231). ↩

Art. 18