Commentaires: Art. 16

Les capitaux des fonds ne peuvent pas être placés dans:
1. les entreprises tenues de verser des contributions;
2. les entreprises qui détiennent une participation supérieure à 20% dans des entreprises tenues de verser des contributions;
3. les entreprises suisses qui, en vertu de droits de tirage, livrent, acquièrent ou revendent du courant issu de centrales nucléaires.
Les restrictions prévues à l’al. 1 ne s’appliquent pas aux fonds de placement collectifs, tels que les placements dans un fonds indiciel ou dans des produits de placement.