Commentaires: Art. 80

Les entrepositaires agréés doivent tenir, pour toutes les marchandises, des relevés sur:
1. les entrées;
2. les sorties, y compris la consommation propre, les pertes de fabrication, l’énergie de production, les gaz brûlés dans la torche, les échantillons pour analyses, les boues;
3. la fabrication, l’extraction ou la production;
4. les stocks.
Les relevés doivent contenir les indications suivantes:
1. pour chaque opération: la date, la quantité et le genre de marchandise;
2. ¹ pour le transport de marchandises non imposées: le numéro du bulletin d’accompagnement, la provenance ou la destination, en cas d’importation directe sous surveillance douanière (art. 104) le numéro du placement sous régime douanier;
3. les écritures de clôture.
La comptabilité-matières doit:
1. être informatisée;
2. être établie en litres à 15° C pour les marchandises dont la base de calcul est exprimée en volume;
3. être établie en kilogrammes pour les marchandises dont la base de calcul est exprimée en masse;
4. être tenue à jour au fur et à mesure et bouclée à la fin de chaque mois civil;
5. documenter chronologiquement les mouvements de marchandises avec la date de l’entrée et de la sortie réelles de la marchandise;
6. être conservée durant dix ans avec tous les justificatifs afférents.
L’autorité fiscale peut autoriser, dans des cas dûment motivés, que la comptabilité-matières ne soit pas informatisée.

Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 29 de l’O du 1^ernov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1^ermai 2007 (RO 2007 1469). ↩

Art. 80