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Art. 43

641.611OimpminFederal Council Ordinance1 janv. 1997Source originale
  1. Sont déterminants pour le calcul de l’impôt le genre, la quantité et l’état de la marchandise à l’instant où la créance fiscale prend naissance.
  2. Pour les marchandises stockées dans un entrepôt agréé, cet instant est celui où elles s’écoulent à travers le dispositif de mesurage.1

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1erjanv. 2014 (RO 2013 4479). ↩

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