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Art. 185

631.01ODFederal Council Ordinance1 mai 2007Source originale

(art. 66, al. 1, LD) L’inventaire des marchandises sensibles doit être tenu pour chaque entrepositaire. Si des marchandises d’un même entrepositaire sont entreposées dans plusieurs locaux, il est possible de tenir un inventaire par local.

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