Art. 183

(art. 66, al. 1 et 2, LD)¹

1. La liste doit contenir les indications suivantes:²
   1. les noms, les adresses et les secteurs d’activité de tous les locataires et sous-locataires de locaux situés dans le dépôt franc sous douane et de tous les entrepositaires;
   2. un domicile de notification en Suisse, si le siège ou le domicile de ces personnes se trouve à l’étranger;
   3. ³ le nom et l’adresse de la personne qui tient l’inventaire.
2. Elle doit être tenue sous forme électronique.⁴
3. Sur demande, l’entreposeur doit immédiatement présenter la liste sous forme électronique à l’OFDF. L’OFDF désigne la norme minimale pour le format de fichier.⁵