Art. 39

(art. 25, al. 1 et 2^bis, LArm)¹

1. La demande d’autorisation d’introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de munitions ou d’éléments de munitions doit être adressée à l’OCA, au moyen du formulaire prévu à cet effet, et accompagnée des documents suivants:
   1. ² l’original du permis d’acquisition d’armes délivré par l’autorité cantonale compétente si l’engin à introduire sur le territoire est soumis au régime de l’autorisation;
   2. ³ …
   3. une copie de passeport ou de carte d’identité en cours de validité;
   4. une attestation officielle au sens de l’art. 9a LArm.
2. L’autorisation permet l’introduction simultanée sur le territoire suisse de trois armes ou éléments essentiels d’armes au plus. Elle est valable six mois et peut être prolongée de trois mois au plus.