510.620OGéoFederal Council Ordinance1 juil. 2008Source originale
Le service spécialisé compétent de la Confédération peut prescrire un ou plusieurs modèles de représentation dans son domaine de spécialité; le cas échéant, il les décrit. La description définit notamment le degré de spécification, les signes conventionnels et les légendes.
Un modèle de représentation est déterminé, outre le cadre fixé par les lois spéciales, par:
le modèle de géodonnées;
les exigences techniques;
l’état de la technique.
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