510.620OGéoFederal Council Ordinance1 juil. 2008Source originale
Le langage de description des modèles de géodonnées doit correspondre à une norme reconnue.
L’Office fédéral de topographie spécifie le langage de description général des géodonnées de base. Il tient compte à cet effet de l’état de la technique et de la normalisation internationale.
Les modèles de géodonnées ne peuvent être décrits exclusivement par un autre langage que si une ordonnance du Conseil fédéral le prévoit.
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