Annexe 4

(art. 165, al. 1, let. f)

Espace minimal requis pour le transport d’animaux de rente

Remarques préliminaires

Les dimensions indiquées correspondent au besoin d’espace moyen minimal par animal. Les dimensions inférieures ne sont pas tolérées.

Une augmentation appropriée des dimensions minimales peut s’imposer selon la durée du transport, l’état de santé des animaux et les conditions météorologiques.