Commentaires: Art. 9

Fedpol exploite un réseau de systèmes d’information qui comprend les systèmes suivants:
1. le système d’appui aux enquêtes de police judiciaire de la Confédération (art. 10);
2. le système de traitement des données relatives aux infractions fédérales (art. 11);
3. le système de traitement des données relatives à la coopération policière internationale et intercantonale (art. 12);
4. le système d’appui aux enquêtes menées par les cantons dans leur domaine de compétence en matière de poursuite pénale (art. 13);
5. le système visant à l’identification de personnes dans le cadre de poursuites pénales et de la recherche de personnes disparues (art. 14).
Les systèmes sont interconnectés de manière à permettre aux utilisateurs disposant des droits d’accès nécessaires de savoir grâce à une interrogation unique si des personnes ou des organisations figurent dans un ou plusieurs systèmes du réseau.

Art. 9