Commentaires: Art. 171a

Quiconque provoque publiquement à un délit impliquant la violence contre autrui ou contre des biens ou à un crime est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.¹ 1bis. La provocation publique au génocide (art. 108) est également punissable lorsqu’elle a eu lieu à l’étranger si tout ou partie du génocide devait être commis en Suisse.²
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Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2023 (RO 2023 259;FF 2018 2889). ↩
Introduit par le ch. I 2 de la LF du 18 juin 2010 portant mod. de LF en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2011 (RO 2010 4963;FF 2008 3461). ↩
Abrogé par le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, avec effet au 1^erjuil. 2023 (RO 2023 259;FF 2018 2889). ↩

Art. 171a