Commentaires: Art. 171b

Est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d’ordre technique ou d’organisation, dont la nature et l’ampleur indiquent qu’il s’apprête à passer à l’exécution de l’un des actes suivants:¹
1. génocide (art. 108);
2. crimes contre l’humanité (art. 109);
3. crimes de guerre (art. 111 à 112d );
4. meurtre (art. 115);
5. assassinat (art. 116);
6. lésions corporelles graves (art. 121);
7. brigandage (art. 132);
8. séquestration et enlèvement (art. 151a );
9. prise d’otage (art. 151c );
10. ² disparition forcée (art. 151d );
11. incendie intentionnel (art. 160).³
Quiconque, de son propre mouvement, renonce à poursuivre jusqu’au bout son activité préparatoire, est exempté de toute peine.⁴
Est également punissable quiconque commet les actes préparatoires à l’étranger lorsque les infractions doivent être commises en Suisse. L’art. 10, al. 2, est applicable.⁵

Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2023 (RO 2023 259;FF 2018 2889). ↩
Introduite par l’annexe 2 ch. 3 de l’AF du 18 déc. 2015 portant approbation et mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4687;FF 2014 437). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 18 juin 2010 portant mod. de LF en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2011 (RO 2010 4963;FF 2008 3461). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2023 (RO 2023 259;FF 2018 2889). ↩
Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. II 2 de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2007 (RO 2006 3389; FF 1999 1787). ↩

Art. 171b