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Art. 140z

232.14LBIFederal Act1 janv. 1956Source originale
  1. L’IPI délivre, sur demande, des certificats pour des principes actifs ou des compositions de principes actifs d’un produit phytosanitaire.
  2. Les art. 140a , al. 2, et 140b à 140m sont applicables par analogie.
  3. Sont considérés comme des principes actifs les substances ou micro-organismes, y compris les virus, agissant de façon générale ou spécifique:
    1. contre les organismes nuisibles;
    2. sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux.

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