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Retour à la loi

Art. 809

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. En cas de dépréciation de l’immeuble, le créancier peut exiger de son débiteur des sûretés ou le rétablissement de l’état antérieur.
  2. Il peut aussi demander des sûretés s’il existe un danger de dépréciation.
  3. Il est en droit de réclamer un remboursement suffisant pour sa garantie, lorsque le débiteur ne s’exécute pas dans le délai fixé par le juge.

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