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Commentaires: Art. 779k | Omnilex

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Art. 779k

Art. 779i Art. 779l

Art. 779k

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

L’hypothèque peut être inscrite en tout temps pendant la durée du droit de superficie et, en cas de réalisation forcée, elle n’est pas radiée.
Les dispositions relatives à la constitution de l’hypothèque des artisans et entrepreneurs s’appliquent par analogie.

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