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Commentaires: Art. 720a | Omnilex

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Art. 720a

Art. 720 Art. 721

Art. 720a

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

Sous réserve de l’art. 720, al. 3, celui qui trouve un animal perdu est tenu d’en informer le propriétaire ou, à défaut, l’autorité compétente.
Les cantons désignent l’autorité au sens de l’al. 1.

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