Retour à la loi

Art. 70

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. L’association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.
  2. Chaque sociétaire est autorisé de par la loi à sortir de l’association, pourvu qu’il annonce sa sortie six mois avant la fin de l’année civile ou, lorsqu’un exercice administratif est prévu, six mois avant la fin de celui-ci.
  3. La qualité de sociétaire est inaliénable et ne passe point aux héritiers.

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