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Art. 239

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

1Les époux peuvent stipuler par contrat de mariage que la communauté sera réduite aux acquêts.

2Les biens acquis pendant le mariage, sauf à titre de remploi, forment les acquêts et sont soumis aux règles de la communauté.

3Les apports de chacun des époux, y compris ce qui échoit à ces derniers pendant le mariage, sont soumis aux règles de l’union des biens.

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